INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le mardi 30 octobre 2012

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Cheryl Gallant, Dan Harris, l'hon. Mike Lake, Hélène LeBlanc, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, Kennedy Stewart, David Sweet, Glenn Thibeault et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Phil McColeman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : Réseau anti-contrefaçon canadien : Wayne J. Edwards, président et vice-président , Electro-Federation Canada. Eaton Yale Company : Vladimir Gagachev, gestionnaire, Affaires réglementaires, secteur d'électricté. Association canadienne de normalisation : Terry Hunter, gestionnaire, Anti-contrefaçon et contrôle d'application de propriété intellectuelle. Conseil national de recherches Canada : John McDougall, président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1er mai 2012, le Comité reprend son étude du Régime de propriété intellectuelle au Canada.

John McDougall, Wayne J. Edwards et Terry Hunter font des déclarations et, avec Vladimir Gagachev, répondent aux questions.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2012/10/30 15 h 4