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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Thursday, November 3, 2011 Le jeudi 3 novembre 2011
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 7-52, 131 Queen Street   Pièce 7-52, 131, rue Queen
(613-943-9748)   (613-943-9748)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts  Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
 
*Witnesses *Témoins
 
*8:45 a.m. to 9:45 a.m. *8 h 45 à 9 h 45
 
Government of New Brunswick Gouvernement du Nouveau-Brunswick
 
Hon. Marie-Claude Blais, Minister of Justice and Consumer Affairs and Attorney General L'hon. Marie-Claude Blais, ministre de la Justice et de la Consommation et procureure générale
 
*Canadian Bar Association *Association du Barreau canadien
 
*Michael Jackson, Member
Committee on Imprisonment and Release, National Criminal Justice Section		 *Michael Jackson, membre
Comité sur l'emprisonnement et la libération, Section nationale du droit pénal
 
Union of Canadian Correctional Officers Syndicat des Agents Correctionnels du Canada
 
Pierre Mallette, National President Pierre Mallette, président national
 
Michel Bouchard, Union Advisor Michel Bouchard, conseiller syndical
 
*9:45 a.m. to 10:45 a.m. *9 h 45 à 10 h 45
 
*Office of the Correctional Investigator *Bureau de l'enquêteur correctionnel
 
*Howard Sapers, Correctional Investigator *Howard Sapers, enquêteur correctionnel
 
*Ivan Zinger, Executive Director and General Counsel *Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général
 
Association québécoise des avocats et avocates de la défense Association québécoise des avocats et avocates de la défense
 
Joëlle Roy, President and Representative
Laurentides-Lanaudière		 Joëlle Roy, présidente et représentante
Laurentides-Lanaudière
 
Videoconference - Winnipeg, Manitoba Vidéoconférence - Winnipeg, Manitoba
 
Mennonite Central Committee Canada Comité central mennonite du Canada
 
Wilma Derksen, Victims' Voice Program founder and past coordinator Wilma Derksen, fondatrice du programme des victimes voix et ancienne coordinatrice
 
Videoconference - Winnipeg, Manitoba Vidéoconférence - Winnipeg, Manitoba
 
City of Winnipeg Ville de Winnipeg
 
Sam Katz, Mayor Sam Katz, maire
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2011/11/03 7:34 a.m.   2011/11/03 7 h 34