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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 21

Séance n^o 21

Thursday, February 16, 2012

Le jeudi 16 février 2012

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 7-52, 131 Queen Street		Pièce 7-52, 131, rue Queen
(613-943-9748)		(613-943-9748)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

1.	Bill C-290, An Act to amend the Criminal Code (sports betting)

1.	Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

*Witnesses

*Témoins

Joe Comartin, M.P., Windsor—Tecumseh

Joe Comartin, député, Windsor—Tecumseh

*Canadian Gaming Association

*Bill Rutsey, President and Chief Executive Officer

*Bill Rutsey, président et directeur général

*Paul Burns, Vice-President
Public Affairs

*Paul Burns, vice-président
Affaires publiques

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

2.	State of organized crime

2.	État du crime organisé

Witnesses

Témoins

Criminal Intelligence Service Canada

Service canadien de renseignements criminels

Michel Aubin, Chief Superintendant
Director General

Michel Aubin, surintendent principal
directeur général

Royal Canadian Mounted Police

Gendarmerie royale du Canada

Ken Lamontagne, Director
Strategic Intelligence Analysis Central Bureau

Ken Lamontagne, directeur
Analyse du renseignement stratégique, Bureau central

Eric Slinn, Superintendant
Director, Drug Branch

Eric Slinn, surintendent
directeur, Sous-direction des drogues

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2012/02/14 2:09 p.m.

2012/02/14 14 h 9