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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 61 Séance no 61
Wednesday, February 27, 2013 Le mercredi 27 février 2013
3:30 p.m. 15 h 30
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-273, An Act to amend the Criminal Code (cyberbullying)  Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Institute of Marriage and Family Canada Institut du mariage et de la famille Canada
 
Peter Jon Mitchell, Senior Researcher Peter Jon Mitchell, recherchiste en chef
 
Canadian Teachers' Federation Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants
 
Paul Taillefer, President Paul Taillefer, président
 
Myles Ellis, Acting Deputy Secretary General Myles Ellis, secrétaire général adjoint par intérim
 
*Videoconference - Cochrane, Ontario *Vidéoconférence - Cochrane, Ontario
 
Bullying.org Bullying.org
 
Bill Belsey, President Bill Belsey, président
 
4:30 p.m. to 5:00 p.m. 16 h 30 à 17 heures
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Normand Wong, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Normand Wong, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2013/02/27 8:38 a.m.   2013/02/27 8 h 38