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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Tuesday, November 1, 2011 Le mardi 1 novembre 2011
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts  Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
 
*Witnesses *Témoins
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
Government of Quebec Gouvernement du Québec
 
Jean-Marc Fournier, Minister of Justice and Attorney General of Quebec Jean-Marc Fournier, ministre de la justice et procureur général du Québec
 
Canadian Police Association Association canadienne des policiers
 
Tom Stamatakis, President Tom Stamatakis, président
 
Michael Gendron, Government Relations Officer Michael Gendron, agent des relations gouvernementales
 
Vancouver Police Department Service de police de Vancouver
 
Warren Lemcke, Deputy Chief Constable Warren Lemcke, Chef de police adjoint
 
9:45 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 45 à 10 h 45
 
Canadian Crime Victim Foundation Canadian Crime Victim Foundation
 
Joe Wamback, Chair and Chief Executive Officer Joe Wamback, président et directeur général
 
Canadian Students for Sensible Drug Policy Étudiants canadiens pour une politique raisonnable en matière de drogue
 
Caleb Chepesiuk, Executive Director Caleb Chepesiuk, directeur général
 
Canadian Coalition for the Rights of Children Coalition canadienne pour les droits des enfants
 
Kathy Vandergrift, Chair
Board of Directors		 Kathy Vandergrift, présidente
Conseil d'administration
 
*Association of Families of Persons Assassinated or Disappeared *Association des Familles de Personnes Assassinées ou Disparues
 
*Elizabeth Pousoulidis, President *Elizabeth Pousoulidis, présidente
 
*Chantal Prud'homme, Member *Chantal Prud'homme, membre
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2011/10/31 2:23 p.m.   2011/10/31 14 h 23