LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le jeudi 5 avril 2012

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Ray Boughen, l'hon. Michael D. Chong, Yvon Godin, Jacques Gourde, Dan Harris, Costas Menegakis, Bernard Trottier, John Weston et John Williamson.

Membres substituts présents : François Lapointe remplace Élaine Michaud et Mathieu Ravignat remplace Robert Aubin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

Témoins : Réseau communautaire de santé et de services sociaux : Jennifer Johnson, directrice générale; James Carter, conseiller en matière de programme et de politique. Services d'emploi pour les jeunes : John Aylen, président, Conseil d'administration; Iris Unger, directrice générale. Réseau du patrimoine anglophone du Québec : Kevin O'Donnell, président; Roderick MacLeod, ancien président; Matthew Farfan, directeur exécutif. Réseau de Ressources pour l'éducation Anglophone : Paule Langevin, directrice du projet, Centres scolaires et communautaires; Debbie Horrocks, directrice adjointe, coordinatrice du développement communautaire, Centres scolaires et communautaires.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services.

Jennifer Johnson, James Carter, John Aylen, Iris Unger, Kevin O'Donnell, Roderick MacLeod, Matthew Farfan, Paule Langevin et Debbie Horrocks font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 15, la séance est suspendue.

À 10 h 18, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 10 h 32, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend en public.

Yvon Godin propose, — Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor à comparaître pour une séance télévisée de deux heures au sujet de son rapport sur l’exécution des programmes en matière de langues officielles au sein des institutions fédérales visées par sa mission renvoyé au Comité le 9 décembre 2011, conformément à l’article 32(5) du Règlement, d’ici le 18 mai 2012.

Il s'élève un débat.

Costas Menegakis propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d’ici le 18 mai 2012 », des mots « à sa convenance » et que la motion soit modifiée par suppression des mots « de deux heures ».

Il s'élève un débat.

Mauril Bélanger propose, — Que l'amendement soit modifiée par adjonction, après le mot « télévisée », de ce qui suit : « de deux heures ».

Après débat, le sous-amendement de Mauril Bélanger est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

L'amendement de Costas Menegakis est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor à comparaître pour une séance télévisée au sujet de son rapport sur l’exécution des programmes en matière de langues officielles au sein des institutions fédérales visées par sa mission renvoyé au Comité le 9 décembre 2011, conformément à l’article 32(5) du Règlement, à sa convenance.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche

2012/06/20 10 h 30