LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce C-160 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Mauril Bélanger propose, — Que le Comité accepte la demande à comparaître de M. Jean Malavoy, secrétaire général de la Table de concertation du livre franco-ontarien, et que cette séance ait lieu avant le 15 décembre 2011.

Il s'élève un débat.

Jacques Gourde propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «accepte», de ce qui suit : «les demandes de M. Jean Malavoy, secrétaire général de la Table de concertation du livre franco-ontarien, et de M. Yvan Lebel, président du Conseil des écoles fransaskoises, à comparaître au comité et que cette séance ait lieu le 13 décembre 2011».

Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.

L'amendement est donc adopté.

Sur quoi, Mauril Bélanger en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Jacques Gourde, Guy Lauzon, Costas Menegakis, Bernard Trottier, John Weston — 5; CONTRE : Robert Aubin, Mauril Bélanger, Yvon Godin, Dan Harris, Élaine Michaud — 5.

La décision de la présidence est confirmée parce que la question n'a pas été rejetée.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité accepte les demandes de M. Jean Malavoy, secrétaire général de la Table de concertation du livre franco-ontarien, et de M. Yvan Lebel, président du conseil des écoles fransaskoises, à comparaître au comité et que cette séance ait lieu le 13 décembre 2011.

Jacques Gourde propose, — Que le Comité invite le Commissaire aux langues officielles à comparaître au sujet du rapport annuel 2010-2011 sur les langues officielles, et que cette séance ait lieu le 20 octobre 2011.

Il s'élève un débat.

Mauril Bélanger propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «le 20 octobre 2011», des mots «le 20 ou le 25 octobre 2011, qu'elle soit d'une durée de deux (2) heures et qu'elle soit télévisée».

Après débat, l'amendement de Mauril Bélanger est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite le Commissaire aux langues officielles à comparaître au sujet du rapport annuel 2010-2011 sur les langues officielles, que cette séance ait lieu le 20 ou le 25 octobre 2011, qu’elle soit d’une durée de deux (2) heures et qu’elle soit télévisée.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le Comité ajourne à 10 heures et invite les témoins de la réunion du 18 octobre 2011 à comparaître de nouveau devant les membres du Comité.

Jean-Pierre C. Gauthier fait une déclaration et, avec Tom Scrimber, répond aux questions.

À 9 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.