NDDN Réunion de comité

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 8 h 50, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Corneliu Chisu, il est convenu, — Que James Bezan soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Tarik Brahmi, il est convenu, — Que Jack Harris soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de James Bezan, il est convenu, — Que l'hon. John McKay soit élu second vice-président du Comité.

James Bezan assume la présidence.

Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Chris Alexander propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit formé de cinq membres, à savoir le président, deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur; que le quorum du Sous-comité se compose d'au moins trois (3) membres; que chaque membre du sous-comité puisse compter un adjoint qui assistera à des réunions du Sous-comité du programme et de la procédure; en outre, que chaque parti puisse désigner un membre du personnel du bureau du whip qui assistera aux réunions.

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 57, la séance reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Chris Alexander propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins 4 membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

Jack Harris propose, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que le greffier informe les témoins de cette exigence lors de leur invitation à comparaître.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus (2) deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel à ces séances.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Jack Harris propose, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Jack Harris propose, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que cet avis de motion soit déposé et réputé conforme si le greffier du Comité l'a reçu par voie électronique au plus tard à 16 heures dans les deux langues officielles et doit la distribuer aux membres du comité la même journée ouvrable.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Chris Alexander propose, — Que, à la discrétion de la présidence, les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire;

Et que, à la discrétion de la présidence, le temps soit alloué de la façon suivante pour l'interrogatoire:

Premier tour (7 minutes chacun): Conservateur, NPD, Conservateur, Libéral;

Deuxième tour (5 minutes chacun): Conservateur, NPD, Conservateur, NPD, Conservateur, NPD, Conservateur, Conservateur;

Et que, lorsqu’un ministre est présent, l’ordre et l’allocation du temps pour l’interrogatoire soient les mêmes que ci-dessus, à l’exception de la première ronde de questions, où dix (10) minutes sont allouées à chaque personne.

Il s'élève un débat.

Jack Harris propose, — Que la motion soit modifiée par substitution des mots entre «Premier tour» et «Deuxième tour» des mots, «Conservateur, NPD, Conservateur, Libéral» de «NPD, Conservateur et Libéral» et, par adjonction après le deuxième tour, de: «Troisième tour (5 minutes) NPD, Libéral, Conservateur».

Il s'élève un débat.

John McKay propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, de tous les mots après «Troisième tour», des mots: «Libéral, NPD, Conservateur».

Il s'élève un débat.

Après débat, le sous-amendement de John McKay est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 7.

Après débat, l'amendement de Jack Harris est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à la discrétion de la présidence, les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire;

Que, à la discrétion de la présidence, le temps soit alloué de la façon suivante pour l'interrogatoire:

Premier tour (7 minutes chacun): NPD, Conservateur, Libéral;

Deuxième tour (5 minutes chacun): Conservateur, NPD, Conservateur, NPD, Conservateur, NPD, Conservateur, Conservateur;

Troisième tour (5 minutes chacun): NPD, Libéral, Conservateur;

Et que, lorsqu’un ministre est présent, l’ordre et l’attribution du temps pour l’interrogatoire soient le même que ci-dessus, à l’exception de la première ronde de questions, où dix (10) minutes sont allouées à chaque personne.

Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Qu'une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure soit tenue le jeudi 23 juin 2011 à 8 h 45.

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.