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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le jeudi 18 octobre 2012
 

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de James Bezan, président.

 

Membres du Comité présents : Chris Alexander, James Bezan, Tarik Brahmi, Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Jack Harris, l'hon. John McKay, Christine Moore, Rick Norlock, Ted Opitz et Mark Strahl.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wolfgang Koerner, analyste; Melissa Radford, analyste. Chambre des communes : Michelle Tittley, greffière à la procédure.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur les soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés, le budget proposé de 15 200 $, pour la période de 2012-2013, soit adopté.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude du maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que, relativement à l'examen du Comité d'un projet de rapport sur le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes, et nonobstant la motion adoptée le mardi 21 juin 2011 relative aux avis de motions, les membres du comité soumettent au greffier des propositions d’amendement, et que le greffier distribue des copies aux membres dans les deux langues officielles.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2012/10/19 16 h 27