OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le lundi 18 juin 2012

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 13, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Mike Wallace, vice-président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Denis Blanchette, Kelly Block, Peter Braid, Ron Cannan, Linda Duncan, Jacques Gourde, Jean-François Larose, l'hon. John McCallum, Bernard Trottier et Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste ; Tina Lise LeGresley, analyste.

Conformément à l'article 108(3)c)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 1^er février 2012, le Comité reprend son étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Renforcer l’examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l'opinion complémentaire du Nouveau Parti démocratique et celle du Parti Libéral, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas deux (2) pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité au plus tard à midi le mercredi 20 juin 2012.

À 19 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2012/07/04 15 h 17