OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 49, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que le Comité, pour sa réunion du mardi 2 octobre 2012, invite à comparaître des officiels du ministère des Ressources naturelles et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour une session d’information sur la présente politique sur l’efficacité énergétique dans les immeubles, structures et travaux publics du gouvernement;

2. Que le Comité, pour sa réunion du jeudi 4 octobre 2012, invite à comparaître des officiels de PPP Canada pour une session d’information sur la présente politique sur les partenariats publics-privés dans la prestation des services gouvernementaux;

3. Que le Comité entreprenne une étude sur la politique sur les partenariats publics-privés dans la prestation des services gouvernementaux, et qu’à cet égard, il réserve ses réunions du 16, 18 et 23 octobre 2012 pour des audiences sur le sujet, et qu’il réserve la réunion du 25 octobre 2012 pour la prise en considération possible d’une ébauche de rapport reliée à cette étude;

4. Que le Comité réserve ses réunions du 30 octobre et du 1^er novembre 2012 à la prise en considération de la réponse du gouvernement au septième rapport du Comité intitulé « Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits »;

5. Que le Comité, pour sa réunion du mardi 6 novembre 2012, invite à comparaître les officiels pertinents de Services partagés Canada pour un bilan de la première année d’existence de cette organisation;

6. Que le Comité, pour sa réunion du jeudi 8 novembre 2012, invite à comparaître les officiels pertinents du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour une réunion sur la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale;

7. Que le Comité réserve ses réunions du 20, 22, 27 et 29 novembre 2012 à l’étude de l’éventuel Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13, en prenant aussi en considération les Rapports sur le rendement des ministères et organismes concernés, et pourvu que les ministres responsables desdits ministères ou organismes soient invités à comparaître à cette occasion;

8. Que le Comité entreprenne une étude sur la politique sur l’efficacité énergétique dans les immeubles, structures et travaux publics du gouvernement, et qu’à cet égard, il réserve ses réunions du 4, 6 et 11 décembre 2012 pour des audiences sur le sujet, et qu’il réserve la réunion du 13 décembre 2012 pour la prise en considération possible d’une ébauche de rapport reliée à cette étude.

À 9 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.