PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le lundi 28 novembre 2011

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton et Bev Shipley.

Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Joyce Bateman et Mike Wallace remplace Joyce Bateman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jeff Graham, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe; Michael Pickup, directeur principal. Secrétariat du Conseil du Trésor : Gonzague Guéranger, directeur exécutif, Politique de la gestion financière; Jim Ralston, contrôleur général du Canada; Paule Labbé, directrice exécutive, Direction CRG et gestion du risque.

Sur motion de Daryl Kramp, il est convenu, — Qu'à 17 h 15 le Comité entreprenne l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 19 octobre 2011, le Comité entreprend l’étude du chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le jeudi 9 juin 2011.

Nancy Cheng et Jim Ralston font des déclarations et, avec Gonzague Guéranger et Paule Labbé, répondent aux questions.

Conformément à la motion adoptée plus tôt aujourd'hui, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Daryl Kramp propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

À 17 h 12, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, le mercredi 30 novembre 2011, et en relation avec la motion adoptée par le Comité le mercredi 19 octobre 2011, le Comité commence son étude du chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve — Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada; et

Que le lundi 5 décembre 2011, conformément à l’alinéa 108(3) g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des Comptes publics du Canada 2011.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2012/05/10 10 h 8