PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le jeudi 17 mai 2012

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 46, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Joyce Bateman, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Mathieu Ravignat, Andrew Saxton, Bev Shipley et Glenn Thibeault.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste ; Jeff Graham, analyste.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 mars 2012, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 22 novembre 2011.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 mars 2012, le Comité reprend l’étude du chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 22 novembre 2011.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que l’examen du projet de rapport du chapitre 4, La réglementation des médicaments — Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada soit reporté jusqu’à ce que le Comité reçoive les documents demandés à la réunion du jeudi 29 mars 2012.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mai 2012, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses 2012-2013: crédit 20 sous la rubrique FINANCES renvoyé au Comité le mardi 28 février 2012.

Le crédit 20 sous la rubrique FINANCES est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique FINANCES.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2012/05/17 14 h 25