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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 64
 
Le mardi 6 novembre 2012
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 42, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, David Christopherson, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Mathieu Ravignat, Andrew Saxton et Bev Shipley.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Alain Giguère et l'hon. John McKay remplace l'hon. Gerry Byrne.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le jeudi 19 avril 2012 et le mardi 18 septembre 2012, le Comité reprend l’étude du chapitre 2, le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 3 avril 2012.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral, à condition qu'elles ne dépassent pas 3 pages chacune et qu'elles soient remises en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard le mercredi 14 novembre 2012 et ce, dans les deux langues officielles.

 

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 mars 2012, l'ébauche du communiqué de presse soit approuvée.

 

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2012/11/13 8 h 55