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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 72
 
Le mardi 29 janvier 2013
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et John Williamson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité poursuive son étude de l’ébauche du rapport sur le chapitre 4, La réglementation des médicaments — Santé Canada, du rapport d’automne 2011 du vérificateur général du Canada.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 mars 2012, le Comité reprend l’étude du chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 22 novembre 2011.
 

Conformément à la motion adoptée par le Comité aujourd'hui, le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend.

 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2013/01/30 9 h 17