PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 13

Séance n^o 13

Tuesday, November 29, 2011

Le mardi 29 novembre 2011

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-20, An Act to amend the Constitution Act, 1867, the Electoral Boundaries Readjustment Act and the Canada Elections Act

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Privy Council Office

Bureau du Conseil privé

David Anderson, Senior Policy Advisor
Legislation and House Planning

David Anderson, conseiller principal en politiques
Législation et planification parlementaire

Jean-François Morin, Senior Policy Advisor
Democratic Reform

Jean-François Morin, conseiller principal en politiques
Réforme démocratique

La greffière du Comité

Michelle Tittley (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2011/11/28 10:29 a.m.

2011/11/28 10 h 29