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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le jeudi 1 mars 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Chris Charlton, Joe Comartin, Marc Garneau, l'hon. Laurie Hawn, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Hoang Mai remplace Philip Toone.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, à l'ordre de renvoi du jeudi 16 février 2012 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 février 2012, le Comité reprend son étude de la revue du Règlement.
 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité des affaires émanant des députés se rencontre le jeudi 8 mars 2012, de 11 heures à 12 heures afin d’examiner si les affaires inscrites sur la liste de priorité sont votables.

 

Il est convenu, — que le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012, à la réunion prévue le jeudi 8 mars 2012, de 12 heures à 13 heures.

 

À 12 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2013/09/18 10 h 9