PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 41

Séance n^o 41

Tuesday, June 5, 2012

Le mardi 5 juin 2012

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

Review of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

La greffière du Comité

Michelle Tittley (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2012/05/31 2:21 p.m.

2012/05/31 14 h 21