Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
1. Que la réunion prévue le jeudi 31 janvier 2013 soit consacrée à la comparution de députés de Terre-Neuve-et-Labrador, en lien avec le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012.
2. Que la réunion prévue le mardi 5 février 2013 soit consacrée à l’étude des oppositions reçues en lien avec le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012.
3. Que les réunions prévues le jeudi 7 février, le mardi 12 février et, au besoin, le jeudi 14 février 2013, soient consacrées à la comparution de députés de l’Alberta, en lien avec le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2012.
4. Qu’une réunion soit prévue afin d'étudier les oppositions reçues, en lien avec le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2012, une fois les témoins ayant comparu.
5. Qu’une réunion soit prévue afin de poursuivre l’étude du projet de rapport sur l'étude des demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire.