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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 76
 
Le jeudi 9 mai 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 10 heures, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Nathan Cullen, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Costas Menegakis, Joe Preston, Scott Reid, Craig Scott et Nycole Turmel.

 

Membres substituts présents : L'hon. Stéphane Dion remplace l'hon. Dominic LeBlanc, Claude Gravelle remplace Nycole Turmel et Dan Harris remplace Craig Scott.

 

Autres députés présents : Claude Gravelle.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste.

 

Témoins : Mark Adler, député, York-Centre; Stella Ambler, députée, Mississauga-Sud; Charlie Angus, député, Timmins—Baie James; Jay Aspin, député, Nipissing—Timiskaming; Brad Butt, député, Mississauga—Streetsville; Bob Dechert, député, Mississauga—Erindale; Bryan Hayes, député, Sault Ste. Marie; Carol Hughes, députée, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing; Wladyslaw Lizon, député, Mississauga-Est—Cooksville; Mike Sullivan, député, York-Sud—Weston; Glenn Thibeault, député, Sudbury.

 

Participants présents : Élections Canada : Johanne Boisvert, directrice adjointe de l'analyse; Benoit Montpetit, chef d'équipe, spécialiste technique, Géographie électorale.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012, renvoyé au Comité le lundi 25 février 2013.
 

Mike Sullivan et Mark Adler font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 42, la séance reprend.

 

Bryan Hayes, Carol Hughes, Glenn Thibeault, Charlie Angus et Jay Aspin font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 44, la séance est suspendue.

À 11 h 49, la séance reprend.

 

Bob Dechert, Wladyslaw Lizon, Brad Butt et Stella Ambler font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 23, la séance est suspendue.

À 12 h 25, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
 

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/05/09 15 h 29