SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 5 juin 2012

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 25, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, James Bezan, David Christopherson, Pat Martin, Larry Miller, Merv Tweed et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Dave MacKenzie remplace Joe Preston.

Autres députés présents : Pierre-Luc Dusseault, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield et James Rajotte.

Aussi présents : Chambre des communes : Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques . Comité permanent des finances : Guyanne L. Desforges, greffière du Comité . Comité permanent du commerce international : Paul Cardegna, greffier du Comité . Comité permanent des comptes publics : Joann Garbig, greffière du Comité . Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique : Chad Mariage, greffier du Comité . Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 88 500 $ soit alloué au Comité permanent des finances relativement à son étude sur le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Il est convenu, — Qu’un budget de 173 526,02 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Tokyo, Osaka et Nagoya (Japon) durant la période d’août à novembre 2012, relativement à son étude sur un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon.

Il est convenu, — Qu’un budget de 29 801 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics pour se rendre à Iqaluit (Nunavut) en août 2012, relativement à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL).

Il est convenu, — Qu’un budget de 38 648,90 $ soit alloué au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique pour se rendre à Washington (D.C. - États-Unis d'Amérique) à l’automne 2012, relativement à son étude portant sur la vie privée et les médias sociaux.

À 13 h 51, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Luc Fortin

2012/06/06 14 h 51