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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le mardi 31 janvier 2012

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Sylvain Chicoine, Randall Garrison, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Marie-Claude Morin, Rick Norlock, Brent Rathgeber, Jasbir Sandhu, Francis Scarpaleggia, Kevin Sorenson et Wai Young.

Membres substituts présents : Terence Young remplace Rick Norlock.

Membres associés présents : David Wilks.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Cynthia Kirkby, analyste.

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Robert W. Paulson, Commissaire.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée le mardi 22 novembre 2011, le Comité rencontre le Commissaire de la GRC.

Robert Paulson répond aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 20 octobre 2011, le Comité examine un projet de rapport sur les drogues et l’alcool dans les prisons, durant les deux prochaines séances.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude, qui comprendra non moins de huit réunions, sur le recours à la surveillance électronique du point de vue du système correctionnel et de la libération sous condition ainsi que de l’exécution de la loi dans le domaine de l’immigration afin d’en déterminer l’efficacité, la rentabilité et l’état de préparation à la mise en œuvre.

À 17 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2012/02/09 10 h 57