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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 66 Séance no 66
Tuesday, April 16, 2013 Le mardi 16 avril 2013
*3:45 p.m. to 5:30 p.m. *15 h 45 à 17 h 30
Room 228, La Promenade Building   Pièce 228, Édifice de la Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9322)   (613-996-9322)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-52, An Act to amend the Canada Transportation Act (administration, air and railway transportation and arbitration)  Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Annette Gibbons, Director General
Surface Transportation Policy		 Annette Gibbons, directrice générale
Politique des transports terrestres
 
Carolyn Crook, Director
Rail Policy		 Carolyn Crook, directrice
Politiques ferroviaires
 
Alain Langlois, Senior Legal Counsel
Team Leader Modal Transportation Law		 Alain Langlois, avocat-conseil principal
Chef d'équipe droit du transport modal
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2013/04/11 1:05 p.m.   2013/04/11 13 h 5