Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 22 Le mercredi 28 septembre 2011 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dykstra (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, — Rapport du Centre mondial du pluralisme pour l'année 2010. — Document parlementaire no 8525-411-15.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dykstra (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, — Plan d'entreprise 2011 du Centre mondial du pluralisme. — Document parlementaire no 8525-411-16.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation au Forum parlementaire transasiatique 2010 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenu à Almaty (Kazakhstan), du 14 au 16 mai 2010. — Document parlementaire no 8565-411-61-03.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation aux réunions d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenues à Palerme (Italie), du 8 au 11 octobre 2010. — Document parlementaire no 8565-411-61-04.
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), le projet de loi C-289, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Coderre (Bourassa), appuyé par M. Regan (Halifax-Ouest), le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Storseth (Westlock—St. Paul), le projet de loi C-292, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (dédommagement des victimes et indemnités accordées aux délinquants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme James (Scarborough-Centre), appuyée par M. Daniel (Don Valley-Est), le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), le projet de loi C-294, Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le lundi 3 octobre 2011, après le dépôt d'un avis de motion des voies et moyens relativement au deuxième projet de loi d'exécution du budget, la motion des voies et moyens soit réputée avoir été proposée, la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et différé à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement ce jour-là. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique soit le comité désigné aux fins de l'article 14.1 de la Loi sur le lobbying. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Cash (Davenport), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 411-0061) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 411-0062);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 411-0063);
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— par M. Warawa (Langley), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 411-0064);
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— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet d'un programme national de garderies (no 411-0065), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-0066) et une au sujet de l'aide financière (no 411-0067);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Commission canadienne du blé (no 411-0068).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 septembre 2011 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 33 -- Vote no 33) | |
| POUR : 133, CONTRE : 159 |
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YEAS — POUR Allen (Welland) Crowder Hughes Nash Total: -- 133 |
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NAYS — CONTRE Ablonczy Dechert Leitch Saxton Total: -- 159 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 34 -- Vote no 34) | |
| POUR : 159, CONTRE : 134 |
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YEAS — POUR Ablonczy Dechert Leitch Saxton Total: -- 159 |
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NAYS — CONTRE Allen (Welland) Cuzner Jacob Nunez-Melo Total: -- 134 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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| Comité des présidents |
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Conformément à l'article 112 du Règlement, les députés suivants désignés par le Président, ainsi que le Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, le vice-président des comités pléniers et le vice-président adjoint des comités pléniers, constituent le Comité des présidents pour les comités législatifs : Mike Allen, Scott Armstrong, Kelly Block, Peter Braid, Blaine Calkins, Jean Crowder, Don Davies, Irene Mathyssen, Joyce Murray, Brent Rathgeber, Gary Schellenberger, et Glenn Thibeault. |
| Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
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Conformément au paragraphe 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, le député de Davenport a fait parvenir à la Greffière une divulgation d'un intérêt personnel et, conformément au paragraphe 12(3) du Code, la Greffière a transmis la divulgation à la Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le règlement sur l'application des résolutions des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales (C.P. 2011-977), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-411-495-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |