Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 41 Le mardi 1er novembre 2011 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying intitulé « Les activités de lobbying de Graham Bruce », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-411-932-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying intitulé « Les activités de lobbying de René Fugère et André Nollet », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-411-932-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying intitulé « Les activités de lobbying de Paul Ballard », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-411-932-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying intitulé « Les activités de lobbying de Mark Jiles », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-411-932-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 411-0046 et 411-0055 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-411-4-02;
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— no 411-0061 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire no 8545-411-25-01.
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), le projet de loi C-340, Loi concernant la Stratégie nationale de développement des sources d’énergie renouvelable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), le projet de loi C-341, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), trois au sujet de l'amiante (nos 411-0127 à 411-0129);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (no 411-0130).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-136 inscrite au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-123 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne le financement fédéral des organismes de services d’établissement des immigrants : a) pour chaque exercice de 2001-2002 à 2011-2012, combien totalise par exercice le financement fédéral (i) à l’échelle nationale, (ii) par province ou territoire, (iii) par municipalité, (iv) par circonscription; b) pour chaque exercice de 2001-2002 à 2011-2012, combien d’organismes par exercice ont présenté une demande de financement fédéral (i) à l’échelle nationale, (ii) par province ou territoire, (iii) par municipalité, (iv) par circonscription; c) pour chaque exercice de 2001-2002 à 2011-2012, combien d’organismes par exercice ont reçu du financement fédéral (i) à l’échelle nationale, (ii) par province ou territoire, (iii) par municipalité, (iv) par circonscription; d) pour chaque exercice de 2001-2002 à 2011-2012, combien d’organismes par exercice se sont fait refuser du financement fédéral (i) à l’échelle nationale, (ii) par province ou territoire, (iii) par municipalité, (iv) par circonscription; e) parmi les organismes qui ont reçu du financement suivant les paramètres indiqués en c), quels sont ceux qui ont reçu dans un exercice moins d’argent que dans le précédent en précisant (i) le nom de l’organisme, (ii) la municipalité, la province et la circonscription où il se trouve, (iii) le financement total qu’il a reçu pour chaque exercice de 2001-2002 à 2011-2012; f) parmi les organismes qui se sont fait refuser du financement fédéral suivant les paramètres indiqués en d), quels sont ceux qui avaient reçu du financement dans un exercice précédent en précisant (i) le nom de l’organisme, (ii) la municipalité, la province et la circonscription où il se trouve, (iii) le financement total qu’il a reçu pour chaque exercice de 2001-2002 à 2011-2012; g) en fonction de quels critères le gouvernement évalue-t-il les demandes de financement des organismes de services d’établissement des immigrants; h) en quoi les critères visés en g) ont-ils changé depuis 2006; i) quel est le processus d’évaluation des demandes de financement; j) en quoi le processus visé en i) a-t-il changé depuis 2006? — Document parlementaire no 8555-411-123.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale; |
Et de l'amendement de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par Mme Boivin (Gatineau), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, parce qu’il : a) détruit les données existantes qui ont de l’importance pour la sécurité publique des provinces qui souhaitent établir leur propre système d’enregistrement des armes à feu, ce qui pourrait entraîner des dépenses de fonds publics considérables et entièrement inutiles; b) ne répond pas à la demande spécifique de l’Association canadienne des chefs de police qui veut utiliser les données existantes dans l’intérêt de la sécurité publique; c) ne permet pas d’établir un équilibre entre les préoccupations légitimes des Canadiens ruraux et autochtones et les besoins de la police d’avoir les outils appropriés pour améliorer la sécurité publique ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale; |
Et de l'amendement de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par Mme Boivin (Gatineau), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, parce qu’il : a) détruit les données existantes qui ont de l’importance pour la sécurité publique des provinces qui souhaitent établir leur propre système d’enregistrement des armes à feu, ce qui pourrait entraîner des dépenses de fonds publics considérables et entièrement inutiles; b) ne répond pas à la demande spécifique de l’Association canadienne des chefs de police qui veut utiliser les données existantes dans l’intérêt de la sécurité publique; c) ne permet pas d’établir un équilibre entre les préoccupations légitimes des Canadiens ruraux et autochtones et les besoins de la police d’avoir les outils appropriés pour améliorer la sécurité publique ».
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 27 octobre 2011 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 48 -- Vote no 48) | |
| POUR : 123, CONTRE : 154 |
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YEAS — POUR Allen (Welland) Crowder Julian Nunez-Melo Total: -- 123 |
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NAYS — CONTRE Ablonczy Daniel Kramp (Prince Edward—Hastings) Saxton Total: -- 154 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 49 -- Vote no 49) | |
| POUR : 156, CONTRE : 123 |
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YEAS — POUR Ablonczy Daniel Komarnicki Richardson Total: -- 156 |
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NAYS — CONTRE Allen (Welland) Crowder Julian Nunez-Melo Total: -- 123 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) interdire l’utilisation et l’exportation de l’amiante; b) appuyer les efforts internationaux en faveur de l’inscription de l’amiante chrysotile sur la liste des produits chimiques dangereux de la Convention de Rotterdam; c) venir en aide aux travailleurs affectés par le développement d’un Plan de transition équitable comportant des mesures favorisant leur réintégration au marché du travail; d) introduire des mesures dédiées aux travailleurs âgés affectés, par le biais du programme d’assurance-emploi, pour leur assurer un niveau de vie convenable jusqu’à la retraite; e) appuyer les communautés et les municipalités des régions productrices d’amiante avec un fonds d’investissement pour la diversification de l’économie régionale. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 50 -- Vote no 50) | |
| POUR : 123, CONTRE : 152 |
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YEAS — POUR Allen (Welland) Crowder Jacob Nunez-Melo Total: -- 123 |
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NAYS — CONTRE Ablonczy Clarke Kramp (Prince Edward—Hastings) Rickford Total: -- 152 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 15, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs). |
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M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme) — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2011, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire no 8560-411-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |