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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le mardi 8 avril 2014
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

 

Membres du Comité présents : Sylvain Chicoine, Royal Galipeau, Parm Gill, l'hon. Laurie Hawn, Bryan Hayes, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, John Rafferty et Peter Stoffer.

 

Membres substituts présents : Rick Dykstra remplace Bryan Hayes, Chrystia Freeland remplace Frank Valeriote et Ted Hsu remplace Frank Valeriote.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Sean Bruyea, capitaine à la retraite (force aérienne), défenseur et journaliste; David Fascinato; Harold Leduc. 31 CBG Veterans Well Being Network : Derryk Fleming, membre. Vétérans du Canada : Donald Leonardo, fondateur et directeur général. Aboriginal Veterans Autochtones : Robert Thibeau, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 octobre 2013 et à l'article 20.1 de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.
 

David Fascinato et Derryk Fleming font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 15, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

À 17 h 37, la séance est suspendue.

À 18 h 15, la séance reprend.

 

Sean Bruyea, Harold Leduc, Robert Thibeau et Donald Leonardo font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 19 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/04/29 10 h 15