;

ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 53

Le jeudi 28 mai 2015

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Royal Galipeau, président.

Membres du Comité présents : Sylvain Chicoine, Royal Galipeau, l'hon. Laurie Hawn, Bryan Hayes, Pierre Lemieux, Wladyslaw Lizon, Ted Opitz, Peter Stoffer et Frank Valeriote.

Membres substituts présents : Fin Donnelly remplace John Rafferty.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Isabelle Lafontaine-Émond, analyste ; Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 14 mai 2015, le Comité reprend son étude de l'objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures.

À 8 h 49, la séance est suspendue.

À 8 h 49, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le président, dans une lettre adressée au président du Comité permanent des finances, indique que le Comité permanent des anciens combattants a atteint l’objectif qu’il s’était fixé et n’a aucun amendement à proposer aux articles du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le jeudi 7 mai 2015 et mettant en œuvre d’autres mesures, qu’il avait à étudier.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 12 800 $, pour l'étude de l'objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures, soit adopté.

À 9 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2015/05/28 14 h 53