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CHPC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
THIRD REPORT TROISIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, November 27, 2013, your Committee has considered Bill C-501, An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day, and agreed on Tuesday, February 11, 2014, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 27 novembre 2013, votre Comité a étudié le projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, et a convenu le mardi 11 février 2014, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 11) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 11) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GORDON BROWN
Chair