CHPC Rapport du Comité
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41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its | Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son |
EIGHTH REPORT | HUITIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, October 29, 2014, your Committee has considered Bill S-211, An Act to establish a national day to promote health and fitness for all Canadians, and agreed on Thursday, November 27, 2014, to report it without amendment. | Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 29 octobre 2014, votre Comité a étudié le projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne, et a convenu le jeudi 27 novembre 2014, d’en faire rapport sans amendement. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 30) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 30) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
GORDON BROWN Chair |