CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 46, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Gordon Brown, président.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, dont le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur; que le quorum du Sous-comité soit fixé à au moins trois (3) membres, dont un (1) membre du gouvernement et un membre de l’opposition; que chaque membre du Sous-comité puisse être accompagné d’un adjoint aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure; et que, en outre, chaque parti puisse être accompagné d’un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre aux réunions du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir des témoignages et de les imprimer en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un (1) membre de l’opposition et un (1) membre du gouvernement; et que, dans le cas de réunions préétablies ayant lieu à l’extérieur de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents ne soient tenus d’attendre que quinze (15) minutes après l’heure prévue du début de la réunion avant de commencer à entendre les témoins et à recevoir les témoignages, pourvu qu’un membre du gouvernement et de l’opposition sont présents.

Il est convenu, — Que les témoins d'une organisation disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire; que lorsqu'il y a trois (3) témoins et plus, chaque organisation ait droit à huit (8) minutes pour sa déclaration d'ouverture. Lors de l'interrogation des témoins, les questionneurs disposent chacun de sept (7) minutes pour la première série de questions et de cinq (5) minutes pour les séries de questions suivantes. Pour la première série de questions, l'ordre d'intervention est le suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral, Parti conservateur. Pour la deuxième série de questions, et pour toutes les séries subséquentes, l'ordre d'intervention est le suivant : opposition, gouvernement, opposition, gouvernement.

Il est convenu, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son bureau et de son parti aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; que l’avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions qui sont reçues avant 16 h soient distribuées aux membres le même jour.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) le greffier du comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa (a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le jeudi 7 novembre 2013.

À 9 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.