ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Charmaine Borg propose, — Que, conformément à l’alinéa 108(3)h) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du rapport de la commissaire à l’information, intitulé « Enquête sur une demande d’accès à l’information concernant le registre des armes d’épaule », renvoyé devant lui le 14 mai 2015, que, dans le cadre de son étude, il demande au ministère de la Justice tous les documents sur l’affaire, qu’il invite à comparaître la commissaire à l’information du Canada, le procureur général du Canada, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le ministre des Finances, le commissaire de la GRC, le coordonnateur AIPRP de la GRC, le directeur des poursuites pénales du Canada et les agents de la GRC qui ont détruit les données du registre, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

Charlie Angus propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre recommandant au gouvernement, en consultation avec le Commissariat à l’information, le Commissariat au lobbying et le Commissariat à la protection de la vie privée, d’augmenter immédiatement le financement de chacun des commissariats à un niveau qui leur permettra d’assumer leurs responsabilités et de protéger les droits des Canadiens de manière adéquate et durable.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

Paul Calandra propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

À 15 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.