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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 75
 
Le mardi 31 mars 2015
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Joyce Bateman, l'hon. Scott Brison, l'hon. Ron Cannan, Raymond Côté, Nathan Cullen, Pierre Dionne Labelle, James Rajotte et Andrew Saxton.

 

Membres substituts présents : Colin Mayes remplace Dave Van Kesteren.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

 

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada. À titre personnel : Christine Duhaime, avocate, Duhaime Law; Paul Kennedy; Christian Leuprecht, doyen associé et professeur agrégé, Faculté des Arts, Collège militaire royal du Canada. Anti-Money Laundering Association : Amit Kumar, agrégé supérieur. À titre personnel : Bill Tupman, professeur, BPP University / University of Exeter.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2015, le Comité reprend son étude du financement du terrorisme au Canada et à l'étranger.
 

Daniel Therrien, Christine Duhaime, Paul Kennedy, Christian Leuprecht, Amit Kumar, par vidéoconférence de Pasadena (Maryland), et Bill Tupman, par vidéoconférence de Exeter (Royaume-Uni), font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que les déclarations prononcées par messieurs Stéphane Bonin, Michael Peirce et Rick Stewart, au début de la séance qui s’est tenue à huis clos le 26 mars 2015, soient considérées publiques.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2015/04/02 14 h 1