FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 78

Le jeudi 30 avril 2015

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Joyce Bateman, l'hon. Scott Brison, l'hon. Ron Cannan, Raymond Côté, Nathan Cullen, Pierre Dionne Labelle, James Rajotte, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

Témoins : À titre personnel : Edwin Black, auteur et historien. Association des banquiers canadiens : Ron King, premier vice-président, chef, Services aux grandes entreprises et Réseau canadien. Groupe Financier Banque TD : Michael Donovan, vice-président, Responsable adjoint de la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent. Association du Barreau canadien : Samuel Schwisberg, membre de l’éxecutif, Droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Carters Professional Corporation : Terrance Carter, associé directeur général. À titre personnel : John Hunter, Hunter Litigation Chambers; Anthony Amicelle, professeur en criminologie, École de criminologie, Université de Montréal. Royal United Services Institute : Tom Keatinge, directeur, Centre for Financial Crime and Security Studies. À titre personnel : Loretta Napoleoni, auteure et économiste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2015, le Comité reprend son étude du financement du terrorisme au Canada et à l'étranger.

Edwin Black, Ron King, Michael Donovan, Samuel Schwisberg et Terrance Carter font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 12, la séance est suspendue.

À 10 h 21, la séance reprend.

À 10 h 21, Nathan Cullen assume la présidence.

John Hunter, Anthony Amicelle, Tom Keatinge, par vidéoconférence de Londres (Royaume-Uni), et Loretta Napoleoni, par vidéoconférence de Milan (Italie), font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 36, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 11 h 17, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 11 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2015/04/30 15 h 53