FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 9 h 15, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA.

Roch Huppé fait une déclaration et, avec Ted Gallivan et Rick Stewart, répond aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA sont adoptés.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA.

À 10 h 17, la séance est suspendue.

À 10 h 23, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité invite les Canadiennes et les Canadiens à lui faire parvenir leurs recommandations dans le cadre des consultations prébudgétaires 2015 sur les thèmes suivants :

1. La productivité : Quelles sont les mesures fédérales relatives à la santé, l’éducation, les outils, la technologie, la fonction publique fédérale et les services de soutien pour la participation des Canadiens, qui amélioreraient le taux de productivité du Canada?
2. Infrastructures et collectivités : Quelles sont les mesures fédérales qui garantiraient aux collectivités du Canada l’infrastructure nécessaire pour appuyer les gens et les entreprises, y compris le travail, les loisirs et l’approvisionnement en biens?
3. L’emploi: Quelles sont les mesures fédérales qui aideraient les résidents canadiens à trouver un emploi, à parfaire leurs compétences pour répondre aux nouveaux besoins des employeurs et à s’établir là où il y a des emplois?
4. L’impôt : Quelles sont les mesures fédérales liées à l’imposition des particuliers et des entreprises qui créeraient les incitatifs voulus au chapitre du travail, de l’épargne, des dépenses, de l’investissement, de la création d’emplois et autres résultats positifs?

Que ces mémoires soient soumis selon les paramètres suivants :

- les mémoires comptent un maximum de 2 000 mots;

-ils parviennent au Comité entre le 5 juin et le 7 août 2015, 23 h 59;

-tout mémoire reçu par le Comité après le 7 août 2015 ne sera pas accepté;

Que, advenant la dissolution du Parlement avant le dépôt du rapport en Chambre conformément à l’article 83.1 du Règlement, ce Comité invite le Comité permanent des finances de la 42e législature, Première session, à prendre les mémoires reçus en considération;

Que le président du Comité soit autorisé à publier un communiqué de presse afin d’informer les Canadiennes et les Canadiens des modalités des consultations prébudgétaires 2015.

Il est convenu, — Que, si et lorsque le projet de loi C-59, la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d’autres mesures, est renvoyé au Comité :

(a) le président du Comité écrive, dès que possible, aux présidents des comités permanents suivants, les invitant à étudier l’objet des dispositions suivantes du projet de loi :

(i) le Comité permanent des anciens combattants, articles 206 à 229 (Section 17 de la Partie 3;

(ii) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, articles 42 et 43 (Section 2 de la Partie 3) et articles 98 à 152 (Section 10 de la Partie 3);

(iii) le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, articles 168 à 176 (Section 15 de la Partie 3);

(b) chacun des comités permanents nommés au paragraphe (a) soit invité à faire des recommandations, ce qui inclut toute proposition d’amendement, dans les deux langues officielles, quant aux dispositions étudiées, par écrit, dans les deux langues officielles, au président du Comité permanent des finances au plus tard à 9 heures le mardi 2 juin 2015;

(c) tout amendement proposé au titre du paragraphe (b) soit réputé être proposé pendant l’étude article par article du projet de loi C-59, et sous réserve d’amendements proposés par les membres du Comité permanent des finances, sans égard aux recommandations reçues au titre du paragraphe (b);

(d) le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-59 au plus tard le jeudi 4 juin 2015, sous réserve que le président puisse limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article;

(e) les amendements au projet de loi C-59 autres que ceux réputés être proposés conformément au paragraphe (b) soient présentés au greffier du Comité avant 9 heures le mardi 2 juin 2015 et distribués aux députés dans les deux langues officielles; et

(f) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi C-59 au plus tard à 23 heures le jeudi 4 juin 2015, que le reste des amendements soumis au Comité soient réputés être proposés, et que le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, le reste des dispositions et des amendements soumis au Comité ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi ainsi que toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et demande au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.