FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 89

Le jeudi 11 juin 2015

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 32, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Scott Brison, l'hon. Ron Cannan, Raymond Côté, Nathan Cullen, Pierre Dionne Labelle, James Rajotte, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Brad Butt remplace Joyce Bateman et Tilly O'Neill Gordon remplace Mark Adler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste en chef ; Mark Mahabir, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2015, le Comité reprend son étude du financement du terrorisme au Canada et à l'étranger.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger : mesures fédérales requises ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires des partis politiques reconnus, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas cinq pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 15 heures le lundi 15 juin 2015.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2015/06/18 9 h 41