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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mardi 1 avril 2014
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 49, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Ben Lobb, président.

 

Membres du Comité présents : Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, James Lunney, Dany Morin, David Wilks et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Isabelle Morin remplace Claude Gravelle et Bev Shipley remplace Eve Adams.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Karin Phillips, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 octobre 2013, le Comité reprend son étude du rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance".

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas quatre (4) pages (Arial 12 points, à simple interligne)et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h le mardi 8 avril 2014.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

 

À 10 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2014/04/01 16 h 7