HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le jeudi 21 novembre 2013

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Phil McColeman, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Brad Butt, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Colin Mayes, Phil McColeman, Cathy McLeod, Devinder Shory, Jinny Jogindera Sims et Jonathan Tremblay.

Membres substituts présents : Jean-François Larose remplace Sadia Groguhé et Jamie Nicholls remplace Alexandre Boulerice.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste ; Sandra Gruescu, analyste ; André Léonard, analyste ; Isabelle Lafontaine-Émond, adjointe de recherche.

Témoins : Alliance de la Fonction publique du Canada : Chris Aylward, vice-président exécutif national. Syndicat de l'agriculture : Bob Kingston, président national. Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) : John Farrell, directeur exécutif; John Beckett, président, Comité local de santé et sécurité au travail, vice-président, Association des employeurs maritimes de la Colombie-Britannique. Congrès du travail du Canada : Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier; Jeff Bennie, membre du comité de santé et de sécurité. Université d'Ottawa : Katherine Lippel, chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail, Faculté de droit.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures.

Hassan Yussuf, Katherine Lippel, Chris Aylward, Bob Kingston, John Farrell et John Beckett font des déclarations et, avec Jeff Bennie, répondent aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, suite à son examen de l’objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3, Code canadien du travail) du projet de loi C-4, le Comité fasse parvenir une lettre au président du Comité permanent des finances pour l’informer que le Comité n’a aucun amendement à suggérer.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude des possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail.

Il est convenu, — Que le Comité invite l’honorable Jason Kenney, ministre de l’Emploi et du Développement social, à comparaître devant le Comité au sujet de Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 avant le jeudi 5 décembre 2013.

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Caroline Bosc

2013-12-03 14 h 46