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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le mardi 3 février 2015

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 4, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : John Carmichael, Joe Daniel, Cheryl Gallant, l'hon. Mike Lake, Brian Masse, Peggy Nash, Annick Papillon, l'hon. Judy Sgro, David Sweet et Mark Warawa.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, entende l’honorable James Moore, C.P., député, ministre de l’Industrie, accompagné de responsables du ministère de l’Industrie, le jeudi 5 février 2015.

Il est convenu, — Que le Comité entende les témoins au sujet du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, les 17, 19, 24 et 26 février 2015, et les 10, 12, 24, 26 et 31 mars 2015.

Il est convenu, — Que chaque parti politique remette au greffier du Comité une liste de témoins proposés pour l’étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, au plus tard le vendredi 6 février 2015, à 17 h, et que le président détermine l’ordre de comparution des témoins.

Il est convenu, — Que l’étude article par article du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, ait lieu le mardi 21 avril et le jeudi 23 avril 2015.

À 11 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2015/02/05 15 h 20