NDDN Rapport du Comité

Hon Peter Kent
Président
Comité permanent de la défense nationale
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

 Monsieur le Président,

Conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, je suis heureux de vous présenter la réponse officielle du gouvernement au Rapport du Comité permanent, Soins offerts aux militaires canadiens malades ou blessés, déposé à la Chambre des communes le 12 juin 2014.

Nous vous remercions pour votre rapport, qui souligne que les membres des Forces armées canadiennes ont accès aux meilleurs soins disponibles au Canada. Entre l’enrôlement et la libération et la transition vers la vie civile, les militaires sont gérés par un ensemble complet de stratégies du personnel qui orientent la gestion de la carrière et le perfectionnement professionnel, donnent accès à l’un des meilleurs systèmes de santé au Canada et assurent un système de moral et de bien-être axé sur le soutien à l’individu et à la famille ainsi que sur la qualité de vie. Chacune de ces stratégies comprend un certain nombre de stratégies subordonnées portant sur des domaines précis. Un exemple parfait est la grande Stratégie du médecin général en matière de santé mentale et ses stratégies subordonnées qui orientent notre approche à l’égard de la santé mentale, la prévention du suicide et la gamme complète de soins offerts au personnel des Forces armées canadiennes. Ces stratégies sont déployées grâce à un vaste réseau d’installations publiques et privées, notamment les 38 cliniques et détachements de soins primaires, les 26 cliniques de santé mentale, les sept Centres de soutien pour trauma et stress opérationnels, les 32 Centres de ressources pour les familles des militaires et les 24 Centres intégrés de soutien du personnel. Ensemble, ces installations offrent une grande variété de programmes aux militaires et à leurs familles, des programmes axés sur les besoins particuliers associés aux exigences de leur service au Canada. Parmi ces programmes, il y a ceux qui ont pour objet précis de gérer le rétablissement, la réadaptation et la réintégration des militaires blessés. Ces programmes font en sorte que les militaires blessés disposent du temps nécessaire pour se remettre de leurs blessures ou leur maladie et de reprendre, si possible, l’ensemble de leurs fonctions. Pour les militaires dont les blessures les empêchent de rester dans les forces armées, il y a des programmes qui les préparent, mentalement, physiquement et professionnellement, ainsi que leur famille, pour la transition vers la vie civile. Nos investissements dans ces programmes dépassent les 400 000 000 $ par année. De plus, nous nous sommes engagés à mettre en œuvre d’autres initiatives en matière de recherche médicale, de technologies de pointe, et d’éducation et de prévention dans le domaine de la santé mentale, en plus d’accroître le soutien aux militaires pendant leur transition vers la vie civile.

Nous avons lu le rapport du Comité avec intérêt, et nous remercions le Comité pour ses recommandations réfléchies. Nous sommes heureux de signaler que nous avons récemment lancé des initiatives qui donnent suite à un certain nombre de vos recommandations, et nous poursuivrons nos efforts en vue d’améliorer les soins que nous offrons à notre personnel militaire. Notre réponse s’articule autour de trois grands thèmes : les services de prévention, de traitement et de soutien; la recherche et l’innovation; ainsi que le soutien aux familles des militaires.

Les services de prévention, de traitement et de soutien aux militaires malades ou blessés

Le rapport du Comité recommande que le gouvernement effectue des examens de dépistage de troubles de santé mentale auprès des militaires à toutes les étapes de leur carrière – notamment avant, pendant et après un déploiement opérationnel – en plus de les munir de la formation et des outils dont ils ont besoin pour dépister eux-mêmes leurs éventuels problèmes de santé mentale. À cette fin, la Défense nationale a procédé à de nombreux examens de la santé physique et mentale des membres des Forces armées canadiennes. Il est clair que la vaste majorité des militaires actifs se portent bien, mais il existe une minorité d’entre eux qui requiert des soins de santé physique et mentale continus de grande qualité. Nous sommes toujours décidés à poursuivre nos efforts afin d’améliorer le système que nous avons établi pour soigner nos militaires.

Ainsi, nous maintiendrons nos efforts en vue de traiter et de soutenir nos militaires aux prises avec des maladies ou des blessures, et nous chercherons à les prévenir en tout premier lieu. Il s’agit d’une priorité absolue de la Défense nationale et d’un élément clé dont on tient compte entre l’enrôlement et la transition vers la vie civile. Au début de la carrière du militaire, des questionnaires sur la santé comprenant une section sur la santé mentale sont administrés. Nous étudions des façons de comparer les résultats de ces questionnaires avec la santé mentale à long terme du militaire afin de déterminer s’il y a des indices précoces de traumatismes liés au stress opérationnel. Ces efforts pourraient nous aider à améliorer la formation et les outils, assurant ainsi de meilleurs traitements. Nous veillerons à ce que ces efforts respectent les lois sur la protection des renseignements personnels ainsi que le Charte canadienne des droits et libertés.

Par ailleurs, nous reconnaissons que la première ligne de prévention et de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, ce sont les membres des Forces armées canadiennes eux-mêmes. La recherche démontre que la dépression et l’anxiété associées aux exigences de la vie militaire sont plus répandues que les traumatismes liés au stress opérationnel. À cette fin, nous continuerons de faire en sorte que tous les membres des Forces armées canadiennes reçoivent la préparation et la formation nécessaires pour diagnostiquer eux-mêmes d’éventuels problèmes de santé mentale. Nous continuerons également d’accroître la capacité de chaque membre des Forces armées canadiennes de procéder régulièrement lui-même à son propre examen de diagnostic, en plus de se soumettre aux examens médicaux obligatoires, mais plus particulièrement lors de chacune des étapes du processus de déploiement, ainsi que lors de la transition vers la vie civile.

Le rapport du Comité recommande également que le gouvernement et les dirigeants militaires cherchent à déstigmatiser les questions de santé mentale au sien des Forces armées canadiennes et à reconnaitre l’importance du soutien entre pairs quand on se remet d’un traumatisme lié au stress opérationnel. Les traumatismes liés au stress opérationnel peuvent être des blessures invisibles qui isolent les militaires de leurs pairs, de leur famille et de leurs amis. Nous savons que le soutien pair les pairs est un élément essentiel du traitement, mais que la stigmatisation des problèmes de santé mentale est une préoccupation. Pour remédier à cette situation, nous poursuivrons nos efforts de sensibilisation et de communication, comme la campagne « Soyez la différence », afin de réduire la stigmatisation liée aux problèmes de santé mentale et sensibiliser les militaires au fait que ces problèmes peuvent être traités avec succès. En juillet 2014, nous avons également commencé à diffuser des vidéos en ligne qui présentent des militaires issus de tous les grades et services qui parlent de leur maladie de santé mentale et comment ils s’en sont remis dans un effort visant à réduire la stigmatisation et à montrer que tout le monde peut être touché et que de l’aide est disponible. Outre ces initiatives axées sur le soutien par les pairs, le chef d’état-major de la défense diffuse aux commandants des instructions concernant plusieurs questions, notamment la santé mentale. Les directives récentes du CEMD se sont ajoutées aux politiques actuelles qui dissuadent les supérieurs militaires de poser des questions à leurs subalternes sur leur état de santé, à moins qu’il y ait un risque immédiat pour le militaire en question ou son unité.

Nous poursuivrons également notre recherche et nous continuerons d’être à l’écoute de notre personnel afin de comprendre pourquoi certains membres des Forces armées canadiennes ne demandent pas un traitement pour leurs problèmes de santé mentale, et nous les éduquerons sur les avantages d’un traitement en santé mentale. Cette recherche aidera à éliminer les derniers obstacles au traitement, et améliorera le programme « En route vers la préparation mentale » ainsi que les examens de santé mentale ayant pour objectif de dépister les traumatismes liés au stress opérationnel associés aux déploiements.

Les Forces armées canadiennes sont également aux dernières étapes du recrutement de 54 professionnels de la santé mentale supplémentaires afin d’accroître la capacité des cliniques, améliorer le soutien offert aux militaires faisant la transition vers la vie civile, faciliter les activités de recherche avec les universités à l’échelle du pays dans le but de mieux comprendre les complexités des maladies mentales, et rehausser le profil de la santé mentale en collaborant avec des partenaires. De plus, la Stratégie du médecin général en matière de santé mentale, publiée récemment, présente un plan solide pour améliorer continuellement le système actuel et pour faire en sorte que les Forces armées canadiennes demeurent un chef de file dans le domaine de la santé mentale au Canada. Les sept priorités stratégiques énoncées dans la stratégie traduisent la nécessité d’investir dans certains aspects précis du programme et dans les compétences des fournisseurs de soins cliniques – pas seulement dans les soins offerts aux malades.

Outre les problèmes de santé mentale, le personnel des Forces armées canadiennes devra toujours faire face à la menace de maladies et de blessures physiques. Le rapport du Comité recommande que le gouvernement se dote d’une stratégie exhaustive sur les blessures musculosquelettiques. Nos missions récentes, notamment en Afghanistan, ont illustré que les blessures musculosquelettiques en particulier sont très difficiles à traiter et s’accompagnent de longues périodes de rétablissement. Cependant, des études récentes ont montré que près de 60 p. 100 des blessures musculosquelettiques subies par le personnel des Forces armées canadiennes surviennent lors d’activités sportives ou de conditionnement physique obligatoires. Pour cette raison, nous continuerons d’améliorer nos stratégies de prévention des blessures musculosquelettiques, en plus de chercher des moyens de réduire le nombre de blessures qui surviennent lors d’activités sportives et de conditionnement physique. Nous étudions par ailleurs si des interventions précoces de la part d’autres professionnels de la santé en vue de traiter des blessures musculosquelettiques constituent une approche viable et pertinente.

Outre ces initiatives, nous reconnaissons que la collectivité canadienne dans son ensemble a un rôle à jouer dans le traitement et le soutien de nos militaires malades ou blessés. Plus particulièrement, le rapport du Comité recommande que le gouvernement continue de collaborer avec les organisations non gouvernementales (ONG) et les services de santé communautaires dans les provinces afin de mieux répondre aux besoins de nos militaires. À cette fin, nous continuerons d’appuyer le travail d’ONG et d’organismes sans but lucratif comme La Compagnie Canada et le programme Opération Entrepreneur du prince de Galles, entre autres, et de favoriser l’établissement de relations avec de nouvelles organisations. Ces groupes offrent à nos militaires malades ou blessés des possibilités, du soutien et des expériences d’apprentissage précieux, et aident à simplifier la transition vers la vie civile. Nous continuerons aussi à collaborer avec Anciens Combattants Canada en vue d’optimiser la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de faciliter la transition vers la vie civile au moyen de mécanismes permettant d’accroître la coopération lors d’étapes critiques dans la carrière du militaire.

En dernier lieu, le rapport du Comité recommande que le gouvernement envisage de réexaminer la politique sur l’universalité du service visant le personnel militaire. Dans le cadre de notre engagement à l’égard de l’examen continu des politiques d’emploi actuelles, nous avons mis sur pied l’été dernier un groupe de travail interne qui évaluera la politique sur l’universalité du service, de même que son application. Ce groupe de travail étudie la meilleure façon d’appliquer la politique de façon à retenir les personnes qui sont disposées et aptes à servir, tout en assurant la disponibilité nécessaire de l’ensemble du personnel des Forces armées canadiennes pour effectuer leur service militaire légitime. Une fois son travail terminé, le groupe de travail fournira des recommandations au chef du personnel militaire. Dans une même veine, nous examinerons les critères d’admissibilité du personnel libéré pour des raisons médicales en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et son Règlement.

Recherche et innovation

Le rapport du Comité insiste sur la nécessité pour la Défense nationale de collaborer avec des partenaires de la santé civils et militaires au Canada et à l’étranger afin d’améliorer les possibilités de traitement pour nos militaires. Plus particulièrement, le Comité recommande que nous continuions de nous pencher sur des questions aussi diversifiées que la pré-susceptibilité et les résultats du traitement des maladies mentales, les nouvelles technologies de diagnostic et d’imagerie, la compréhension des lésions par souffle et l’accroissement des taux de survie à ce type de blessure, les lésions cérébrales et d’autres lésions physiques traumatiques. À cette fin, la Défense nationale et les Forces armées canadiennes demeurent décidées à continuellement améliorer les soins et le soutien offerts aux hommes et aux femmes militaires. Les traumatismes et la violence vécus par nos troupes en Afghanistan ont incité le Ministère à recentrer son attention sur les blessures mentales de la guerre, de la cadence élevée des opérations et des exigences quotidiennes de la vie militaire. À mesure qu’augmente notre connaissance de ces difficultés, il en est de même de notre sensibilité aux impacts sur l’ensemble de la collectivité des Forces armées canadiennes et leurs familles. Grâce au Programme de recherche en santé du Médecin-chef et ses nombreux partenaires, la Défense nationale se penche sur les meilleures façons d’améliorer les soins cliniques, de promouvoir l’éducation et la sensibilisation, de mieux comprendre les traumatismes liés au stress opérationnel et d’évaluer les programmes à l’intention des militaires malades ou blessés.

Afin d’accroître notre compréhension de ces questions, nous continuerons d’accorder la priorité aux efforts de recherche visant à améliorer nos stratégies de prévention et de traitement. En misant sur les leçons retenues en Afghanistan, nous appuyons la recherche axée sur l’amélioration des taux de survie des militaires ayant subi des lésions par souffle ou des lésions physiques traumatiques, notamment en apprenant comment prévenir la mort par exsanguination. Le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes procède déjà à de nombreuses études à cette fin en collaboration avec Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et d’autres partenaires, notamment en envisageant le recours à de nouvelles technologies et méthodes permettant d’améliorer le traitement des brûlures et des lésions par souffle. Nous avons également un Comité consultatif scientifique sur les lésions par souffle, qui collabore avec d’éminents spécialistes civils dans le but de superviser et de prioriser la recherche.

Nous poursuivons nos efforts en vue d’adapter des technologies existantes aux besoins des Forces armées canadiennes. RDDC mène des travaux très intéressants dans le but d’améliorer les outils de diagnostic accessibles au personnel médical, notamment au moyen de l’adaptation d’appareils à ultrasons civils aux exigences d’une utilisation en campagne. À cette fin, nous avons déjà un prototype prêt à l’essai, et un deuxième sera livré cet automne. Nous aurons peut-être l’occasion de tester ces appareils lors d’un exercice interallié avec la direction des soins aux blessés au combat de l’US Army dans le but de vérifier qu’ils sont assez robustes pour une utilisation lors d’opérations de déploiement.

Un certain nombre des membres des Forces armées canadiennes qui sont malades ou blessés ont aussi subi des lésions cérébrales traumatiques. Afin d’accroître leur mieux-être, nous priorisons la recherche visant à mieux comprendre les lésions cérébrales traumatiques et leur lien éventuel avec les traumatismes liés au stress opérationnel. Nous avons entamé une étude ayant pur objet de déterminer comment la neuro-imagerie et les biomarqueurs peuvent accroître nos connaissances sur les traumatismes liés au stress opérationnel. Ce travail pourrait nous apporter des renseignements importants sur les traitements, mais cette recherche n’en est qu’à ses débuts, et il faudra du temps avant que des résultats utiles soient obtenus.

La collaboration avec nos alliés est un élément clé de notre programme de recherche. Ainsi, nous passons continuellement en revue les pratiques exemplaires et les nouvelles technologies d’autres pays. Le chef – Services de santé des Forces canadiennes travaille en étroite collaboration avec la communauté médicale internationale dans le cadre de divers mécanismes bilatéraux et internationaux avec nos alliés de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et d’autres partenaires clés. D’autre part, nous travaillons actuellement avec l’United States National Centre for Medical Intelligence afin d’évaluer l’applicabilité de ses études et de ses programmes au contexte canadien.

Il nous est possible aussi d’apprendre de nos homologues civils, et nous sommes chanceux de pouvoir compter sur des liens solides et approfondis avec des hôpitaux, des universités et des centres de réadaptation civils, entre autres. Par exemple, l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV) aide à coordonner la recherche effectuée dans trente universités canadiennes ayant convenu de collaborer afin de répondre aux besoins des militaires, des vétérans et de leurs familles. En nous tournant vers l’avenir, nous continuerons de travailler en collaboration avec Anciens Combattants Canada afin de dialoguer avec les intervenants civils, échanger les pratiques exemplaires et exploiter de nouvelles technologies. Dans le cadre de ces efforts, nous continuerons d’intégrer des cliniciens des Forces armées canadiennes dans les institutions civiles dans le but de faciliter ces échanges et d’exploiter les compétences des hôpitaux civils.

Les efforts susmentionnés illustrent notre engagement à appuyer la recherche visant à trouver de meilleurs traitements, à promouvoir un rétablissement accéléré et à obtenir de meilleurs résultats pour les membres des Forces armées canadiennes qui sont malades ou blessés. Nos efforts ne se limitent pas à la recherche et aux études – nous prenons aussi des mesures concrètes pour améliorer la qualité de vie des militaires malades ou blessés. En recourant aux technologies à notre disposition – comme la télésanté mentale et les traitements par réalité virtuelle pour le syndrome de stress post-traumatique – nous pouvons étendre et améliorer les soins offerts partout au Canada.

Soutien aux familles des militaires

Le soutien aux familles des militaires est un élément clé du soutien offert aux membres des Forces armées canadiennes qui sont malades ou blessés. Les familles des militaires consentent d’énormes sacrifices, que ce soit les nombreux déménagements sur tout le territoire canadien, les carrières et les études interrompues ou l’éloignement des parents et amis. De plus, nos familles endurent un stress et un souci considérables chaque fois que leur être cher part en mission. Nous savons toutefois que l’attention et le soutien social des parents et amis sont indispensables au militaire qui se remet d’une maladie ou d’une blessure. Depuis 2008, l’Engagement des Forces canadiennes à l’endroit des familles symbolise l’engagement des forces armées à l’égard des familles des militaires, et il continue de servir de fondement à partir duquel nous continuons d’améliorer les services aux familles des militaires. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes continueront de travailler avec les familles de nos militaires afin d’alléger certains de leurs fardeaux décrits dans le Rapport spécial de 2013 de l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

La nature de la vie militaire constitue un défi permanent pour le bien-être de nos familles. Chaque déménagement signifie qu’il faut trouver de nouvelles écoles, de nouveaux logements, de nouveaux amis et de nouveaux fournisseurs de soins de santé. Nous poursuivrons nos efforts visant à améliorer la coordination avec les services de santé dans les provinces dans le but d’aider nos familles à trouver rapidement des soins de santé dans leurs lieux d’affectation. Par exemple, nous avons collaboré avec le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick et réussi à obtenir des médecins de famille à la Base des Forces canadiennes Gagetown. Par ailleurs, nous nous sommes entendus avec toutes les provinces pour que les familles militaires soient admissibles immédiatement aux soins de santé sans être tenues d’attendre les trois mois qu’il faut normalement attendre pour établir son statut de résident.

Le rapport du Comité insiste sur l’importance de sensibiliser les familles des militaires à la question de la santé mentale, et de faire en sorte que les Centres de ressources pour les familles des militaires et d’autres réseaux de soutien restent accessibles aux familles des militaires touchés de façon permanente par une maladie ou une blessure physique ou mentale. Avant et pendant tout déploiement, nous continuerons de chercher à ce que les familles des militaires aient accès à des programmes de communication ciblés et pratiques et à des stratégies de sensibilisation à la santé mentale. À cette fin, nous sommes heureux de signaler que le programme « En route vers la préparation mentale » offrira un programme amélioré aux familles des militaires dès cet automne. Cette éducation, qui comprend le programme de sensibilisation « Vous n’êtes pas seul », aidera à réduire la stigmatisation et à mieux informer nos militaires et les membres de leur famille des avantages d’un traitement en santé mentale. Nous continuerons aussi à fournir aux conjoints de nos militaires malades ou blessés du soutien aux études et à l’emploi en recourant aux services offerts par le Programme de services aux familles des militaires, notamment l’accès aux Centres de ressources pour les familles des militaires et la Ligne d’information pour les familles, en plus du portail Web accessible sur le site forcedelafamille.ca. Dans l’avenir, nous continuerons d’étudier d’autres options de façon à assurer que les familles des militaires conservent leur accès à ces programmes ou à des programmes semblables après la libération de leur être cher des Forces armées canadiennes.

À terme, nos militaires effectuent tous une transition vers la vie civile, et votre rapport recommande que le gouvernement et les forces armées continuent d’aider les militaires et leurs conjoints pendant qu’ils gèrent cette transition. Il s’agit d’une période stressante pour les militaires et les membres de leur famille, surtout s’il y a un risque de chômage. Notre portail sur la transition de carrière aidera à atténuer une partie de ce stress en offrant un service en ligne permettant de mettre les membres des Forces armées canadiennes en rapport avec des employeurs civils. Un autre exemple est l’Op Entrepreneur, l’une des œuvres caritatives du Prince de Galles, qui donne à des militaires libérés du soutien et de l’aide financière pour lancer une petite entreprise. Nous discutons également avec le Réseau de transition des vétérans au sujet de l’efficacité de ses programmes et de la possibilité de procéder à un essai. Nous cherchons aussi à déterminer si le Réseau de transition des vétérans, le programme Couples Overcoming PTSD Everyday (COPE) (Venir à bout du SSPT en couple au quotidien) et d’autres programmes semblables, qui donnent aux familles des militaires effectuant la transition vers la vie civile des techniques d’adaptation.

En dernier lieu, nous reconnaissons l’importance d’enquêter promptement et rigoureusement sur les suicides et d’autres morts tragiques. À cette fin, en février 2014, le chef d’état-major de la défense a créé une équipe pour éliminer les nombreuses commissions d’enquête en suspens sur des suicides de militaires. Cela s’est traduit par une simplification du processus, notamment en rendant le chef – Service d’examen responsable du processus des commissions d’enquête dès le 1^er juin 2014. Nous avons maintenant éliminé toutes les enquêtes en suspens sur les suicides de militaires.

Éclairés par le rapport du Comité, nous continuerons d’améliorer le soutien que nous offrons aux membres des Forces armées canadiennes qui sont malades ou blessés. Je suis persuadé que les initiatives nouvelles et en cours qui sont décrites ci-dessus donneront suite à vos recommandations et se traduiront par des améliorations concrètes aux soins et aux traitements que nous offrons aux militaires et à leurs familles. Je tiens à vous remercier, vous ainsi que les autres membres du Comité, pour votre rapport ainsi que pour votre engagement et service continus à la population canadienne.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux.

 

L’hon. Rob Nicholson, C.P., député