Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :
Votre Sous-comité s'est réuni le mardi 5 novembre 2013 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que la première heure de la réunion du jeudi 7 novembre 2013 soit consacrée à une séance d’information à huis clos sur les crédits budgétaires avec les officiels pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor; et que la deuxième heure soit consacrée à l’examen du présent rapport par le Comité et la planification de ses travaux futurs;
2. Que la première heure de réunion du mardi 19 novembre 2013 soit consacrée à une séance d’information en public sur les travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire avec les officiels pertinents du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux; et que la deuxième heure de réunion soit consacrée à une visite des travaux par les membres du Comité;
3. Que la première heure de réunion du jeudi 21 novembre 2013 soit consacrée à une séance d’information donnée par les analystes à huis clos sur l’étude de la première session du 41e Parlement portant sur le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits; et que la deuxième heure, en public, soit consacrée au suivi de cette étude avec les officiels pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor;
4. Que les réunions du mardi 26 et jeudi 28 novembre ainsi que celle du mardi 3 décembre 2013 soient consacrées à la prise en considération du prochain Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier 2013-2014, et que la liste des organisations invitées à comparaître soit comme suit : le Secrétariat du Conseil du Trésor le mardi 26 novembre; le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux le jeudi 28 novembre; le Bureau du Conseil privé et Services partagés Canada le mardi 3 décembre, à raison d’une heure de comparution pour chacune de ces deux dernières organisations;
5. Que, pour les réunions consacrées à l’examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier 2013-2014, les ministres responsables des organisations ciblées soit invités à comparaître, si applicable, de même que les officiels pertinents; et que de plus, ces réunions soient l’occasion d’étudier les Rapports sur le rendement des organisations invitées;
6. Que la réunion du jeudi 5 décembre 2013 soit consacrée à l’étude du mandat et des activités de la Société immobilière du Canada, avec la participation de la Société du Vieux-Port de Montréal et du Parc Downsview;
7. Que la première heure de réunion du mardi 10 décembre 2013 soit consacrée à l’étude du mandat et des activités du Programme d'innovation Construire au Canada; et que la deuxième heure de réunion soit consacrée à entendre la présidente de la Commission de la fonction publique et ses officiels sur son dernier rapport annuel et d’autres rapports afférents de la Commission.