OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Bernard Trottier propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 3.

À 8 h 46, la séance est suspendue.

À 8 h 46, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, le Comité envoie une lettre au Président du Conseil du trésor l’invitant lui et/ou les fonctionnaires à comparaître devant le Comité au sujet du Budget supplémentaire de dépenses (B) 2014-2015 ainsi que le rapport de performance du ministère, le jeudi 20 novembre 2014, de 8 h 45 à 10 h 45.

Il est convenu, — Que, les listes de témoins potentiels en lien avec l'étude du projet de loi C-21 soit remises au greffier au plus tard le vendredi 21 novembre 2014 à 17 h 00.

Il est convenu, — Que, le comité se réunisse de 15 h 30 à 16 h 15, le mercredi 26 novembre 2014, afin de procéder à l'étude de travaux futurs.

Il est convenu, — Que, le Comité envoie une lettre au Président du Conseil du trésor l’invitant lui et/ou les fonctionnaires à comparaître devant le Comité au sujet du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises, le mercredi 26 novembre 2014, de 16 h 15 à 17 h 15.

Il est convenu, — Que, le Comité envoie une lettre à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux l’invitant elle et/ou les fonctionnaires à comparaître devant le Comité au sujet du Budget supplémentaire de dépenses (B) 2014-2015, le jeudi 27 novembre 2014, de 8 h 45 à 10 h 45, de même que le rapport de performance du ministère.

Il est convenu, — Que, le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-21 dans la semaine du 1^er décembre 2014.

À 10 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.