PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le lundi 12 mai 2014

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : L'hon. John McKay remplace Yvonne Jones.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne des études sur les chapitres suivants du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 6 mai 2014, dans l'ordre suivant :

• chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public

• chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada

• chapitre 3, La planification fiscale abusive

• chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord.

Il est convenu, — Que le Comité planifie ses prochaines réunions comme suit :

• le lundi 26 mai 2014, examen d'un projet de rapport dans le cadre de l'étude du chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

• le mercredi 28 mai 2014, audience publique sur le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

• le lundi 2 juin 2014, examen d'un projet de rapport dans le cadre de l'étude du chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

• le mercredi 4 juin, audience publique sur le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada.

À 15 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2014/05/27 11 h 7