PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mercredi 4 juin 2014

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 16 h 49, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes, Yvonne Jones et Stephen Woodworth.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe; Richard Domingue, directeur principal. Secrétariat du Conseil du Trésor : Daniel Watson, dirigeant principal des ressources humaines; Kim Gowing, directrice, Pensions et avantages sociaux. Ministère des Finances : Nicholas Leswick, directeur, Division de la politique fiscale. Gendarmerie royale du Canada : Comm. adj. Gilles Moreau, directeur général, Programmes et services relatifs à l'effectif des ressources humaines. Ministère de la Défense nationale : Cmdre Lynn L. Bisson, Chef adjoint du personnel militaire. Bureau du surintendant des institutions financières : Jean-Claude Ménard, actuaire en chef, Bureau de l'actuaire en chef. Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public : John Valentini, vice-président à la direction, chef de l'exploitation et chef de la direction financière.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et les motions adoptées par le Comité le lundi 12 mai 2014 et le mercredi 28 mai 2014, le Comité reprend l’examen du chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 6 mai 2014.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 17, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Le Comité reprend l'examen du chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2014/06/05 11 h 13