PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le mercredi 11 juin 2014

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes, Yvonne Jones et Stephen Woodworth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 15 h 47, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 octobre 2013, le président écrive aux ministères pour connaître la suite donnée aux réponses du gouvernement, déposées à la Chambre des communes conformément à l’article 109 du Règlement, aux recommandations formulées par le Comité durant la 1^re session de la 41^e législature.

Il est convenu, — Que, relativement à la motion adoptée par le Comité le mercredi 14 mai 2014, l’audience publique sur le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada soit remise à septembre 2014.

Il est convenu, — Que, si possible, le Comité se réunisse le mercredi 18 juin 2014, pour examiner le projet de rapport dans le cadre de l'étude du chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada.

À 15 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2014/06/12 14 h 25