PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le mardi 7 octobre 2014

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Jay Aspin, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes, Yvonne Jones et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Andrew Cash remplace Malcolm Allen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude du chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada par l’audition de témoins le mardi 21 octobre 2014, qu’il a une séance d'information avec les représentants du Conseil du Trésor sur les Comptes publics du Canada le jeudi 23 octobre 2014, qu’il entreprenne l’étude du chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada par l’audition de témoins le mardi 28 octobre 2014 et que le président et la greffière du Comité soient autorisés à modifier le calendrier des réunions pour tenir compte de la disponibilité des témoins.

À 15 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2014/10/08 11 h 34