PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le jeudi 30 octobre 2014

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Kelly Block remplace Jay Aspin, Joe Daniel remplace John Carmichael et Scott Simms remplace Yvonne Jones.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Michael Ferguson, vérificateur général du Canada; John Affleck, directeur principal; Colin Meredith, directeur. Statistique Canada : Wayne Smith, statisticien en chef du Canada; Stéphane Dufour, statisticien en chef adjoint, Services intégrés et directeur principal des finances.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le lundi 12 mai 2014, le Comité entreprend l’examen du chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 6 mai 2014.

Michael Ferguson et Wayne Smith font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 2, la séance est suspendue.

À 17 h 8, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite des témoins à comparaître le jeudi 6 novembre 2014 au sujet des Comptes publics du Canada 2014 qui a été renvoyé au Comité le mercredi 29 octobre 2014.

Il est convenu, — Que la greffière, en collaboration avec le président du Comité, prenne les dispositions nécessaires à la comparution de témoins lors des réunions qui se tiendront pendant la semaine du 17 au 21 novembre 2014 portant sur le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2014, ou le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, de ce même rapport et qu’elle communique avec le Bureau du vérificateur général du Canada au sujet du dépôt prochain du rapport de l’automne 2014 attendu le mardi 25 novembre 2014.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2014/11/26 9 h 15