PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le mercredi 28 janvier 2015

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Jay Aspin, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : L'hon. Gerry Byrne remplace Yvonne Jones et Mathieu Ravignat remplace Malcolm Allen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste ; Alex Smith, analyste.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le lundi 12 mai 2014, le Comité reprend l’examen du chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 6 mai 2014.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 4, la séance est suspendue.

À 16 h 7, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

À 16 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2015/01/29 10 h 21