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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 69
 
Le jeudi 19 février 2015
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 27, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : Charlie Angus remplace Craig Scott et Pierre-Luc Dusseault remplace Alexandrine Latendresse.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Martha Butler, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; Sherry Perreault, directrice, Politiques, recherches et communications; Martine Richard, avocate principale et directrice par intérim, Rapports et enquêtes; Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 3 février 2015, le Comité entreprend l'examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
 

Mary Dawson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 6, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

À 12 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2015/02/19 14 h 2