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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 80
 
Le mardi 5 mai 2015
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Tom Lukiwski.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Martha Butler, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : L'hon. Peter Milliken, ancien Président de la Chambre des communes.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 3 février 2015, le Comité reprend l'examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
 

L'hon. Peter Milliken fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité, au sujet du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, invite le ministre d’État (Réforme démocratique) et le directeur général des élections, à comparaître dès que possible.

 

Il est convenu, — Que, en prévision de l’étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, les membres du Comité fassent parvenir à la greffière du Comité leurs listes de témoins proposés au plus tard le vendredi 8 mai 2015.

 

À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2015/05/06 15 h 18