Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 18 juin 2014 -

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité des affaires étrangères a adopté à l’unanimité une motion condamnant la répression massive et systématique du régime iranien contre ses propres citoyens. La motion faisait suite aux témoignages éloquents présentés au Sous-comité au cours de la Semaine de responsabilisation de l’Iran à propos des violations des droits de la personne qu’exerce le régime iranien.

La motion, présentée par le vice-président du Comité, Irwin Cotler – qui a coprésidé la Semaine parlementaire de responsabilisation de l’Iran de concert avec les députés James Bezan et Paul Dewar – demande au régime iranien « de déclarer un moratoire sur sa politique d’exécutions gratuites; de libérer les prisonniers politiques – dont les sept chefs bahaïs emprisonnés; de renoncer à l’arrestation et à l’emprisonnement des avocats, des journalistes et des blogueurs; de renoncer à ses attaques persistantes et omniprésentes contre les droits des femmes; et de mettre fin à la criminalisation systématique de la dissidence ».

En outre, la motion demande également à l’Iran de permettre au rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de la personne en Iran de visiter le pays et ses prisons. Elle appuie également l’application des sanctions prévues à l’article 4.1 de la Loi sur les mesures économiques spéciales visant les personnes qui commettent de graves crimes contre les droits des Iraniens et qui sont complices des attaques massives contre les droits de la personne.

Selon le Sous-comité, « La résolution unanime est autant d’actualité que convaincante, à la lumière des négociations du groupe P5+1 sur les armes nucléaires qui ont éclipsé – voire oblitérer, la répression massive orchestrée par le régime de Téhéran. Elle marque aussi le 6e anniversaire de l’emprisonnement des dirigeants baha'is de l'Iran; la vague d’exécutions qui a entraîné la mort de plus de 700 personnes depuis l’accession au pouvoir du président "modéré" Rouhani, en août 2013; et la détention injuste de plus de 900 prisonniers politiques, notamment de femmes, de défenseurs des droits de la personne, de dirigeants ethniques et religieux, de journalistes, de blogueurs, d’étudiants, de dirigeants syndicaux – en fait, des dirigeants de la société civile iranienne. »

La résolution unanime se conclut sur un témoignage de « solidarité au peuple iranien, qui est lui-même ciblé et persécuté par les violations massives des droits de la personne perpétrées par le régime iranien ».